CGV - CGU

Le présent contrat s'applique entre vous, l'utilisateur du site Web et Yooda.me, propriété de la société Formeotic Digital Learning, le ou les propriétaires de ce site. Votre consentement à respecter et à être lié par les clauses 1,2,4-11 et 15-25 des présentes conditions générales est réputé se produire lors de votre première utilisation du site web. Les clauses 3 et 12 à 14 ne s'applique qu'à la vente de services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site web.
Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée se produire lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation vous indiquant que votre commande a été acceptée.

1. Définitions et InterprétationDans le présent accord, les termes suivants auront les significations suivantes:
"Compte": désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les identifiants utilisés par les utilisateurs pour accéder au contenu payant et / ou à tout système de communication disponible sur le site Web;
"Contenu": tout texte, graphique, image, son, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'informations pouvant être stockées sur un ordinateur apparaissant sur ce site ou en faisant partie intégrante.
"Installations": désigne collectivement toutes les installations, outils, services et informations en ligne que Forméotic Digital Learning met à disposition via le site Web, maintenant ou à l'avenir;
"Services": désigne les services mis à votre disposition par le biais de ce site Web, notamment l’utilisation de la plate-forme d’apprentissage en ligne exclusive à www.yooda.me.
"Informations de paiement": désigne tous les détails nécessaires à l'achat de services sur ce site Web. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les numéros de carte de crédit / débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri;
"Locaux": désigne notre lieu d’affaires situé au 2 avenue des Améthystes - 44 300 Nantes.
"Système": toute infrastructure de communication en ligne mise à disposition par Yooda Ltd sur le site Web, maintenant ou à l'avenir. Cela inclut, mais ne se limite pas à, la messagerie Web, les babillards électroniques, les installations de chat en direct et les liens de messagerie;
Utilisateur "/" Utilisateurs ": désigne tout tiers qui accède au site Web et qui n'est pas employé par Forméotic Digital Learning et qui agit dans le cadre de son emploi.
"Site Web": désigne le site Web que vous utilisez actuellement (www.yooda.me) et tous les sous-domaines de ce site (par exemple, subdomain.yooda.com), sauf exclusion expresse de leurs propres termes et conditions; et
"Nous / Notre / Notre": signifie FORMEOTIC DIGITAL LEARNING, inscrit avec le numéro d’enregistrement de la société 89051534900011.

2. Restrictions d'âge
Aucune restriction d'âge pour consulter la plateforme Yooda.me, cependant les informations de paiement doivent être fournies par ou avec la permission d'un adulte dans le cas de personnes mineures.
3. Clients de l'entreprise
Les présentes conditions s'appliquent également aux clients qui achètent des services dans le cadre de leurs activités.
4.Propriété intellectuelle
4.1 Sous réserve des exceptions mentionnées à la clause 5 des présentes conditions d'utilisation, tout le contenu inclus sur le site Web, sauf téléchargement par les utilisateurs, y compris, sans toutefois s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données , la mise en page, le code sous-jacent et le logiciel sont la propriété de Yooda, de nos sociétés affiliées ou de tiers. En continuant d'utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle en France et dans le monde, ainsi que par d'autres lois.
4.2 Sous réserve de la Clause 6, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière les éléments du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation expresse écrite de notre part.

5. Propriété intellectuelle de tiers
5.1 Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s'y limiter, le droit d'auteur et les marques commerciales, sur les images, vidéos, ressources téléchargeables et descriptions de produits, appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, le cas échéant et sont les propriétés de Forméotic Digital Learning.
5.2 Sous réserve de l'Article 6, vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser ce matériel de toute autre manière, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation expresse écrite du fabricant ou du fournisseur concerné.

6. Engagement des apprenants | Membres | Abonné(e)s
Les modifications, la reproduction, la représentation des parcours d'apprentissage, ou le téléchargement de toutes ressources pour tout usage qu'un usage strictement personnel sont interdites. Il n'est pas autorisé de copier et de modifier aucun document pour un usage commercial. Il est strictement interdit de télécharger les vidéos ainsi que tout autre matériel non autorisé par un quelconque procédé informatique ou autre. L'apprenant s'expose ainsi à des poursuites judiciaires et à une exclusion totale de l'accès à la plateforme yooda.me et de tout autre service de la société Formeotic Digital Learning ou partenaires.
7. Liens vers d'autres sites Web
Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Yooda.me ou de nos sociétés affiliées. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de tels sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site Web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui en ont le contrôle.
8. Liens vers ce site Web
Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce site Web sur d'autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d'accueil du site www.yooda.me avec une demande d'autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire des liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, contactez-nous par email à info@formeotic.com ou appelez-nous au numéro suivant: +33 2 85 75 98 02.

9. Utilisation des moyens de communication
9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte:
9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire;
9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste;
9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence;
9.1.4 Il est conseillé de soumettre les soumissions en anglais, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes de renseignements soumises dans d’autres langues;
9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer les présentes conditions générales ni les lois applicables;
9.1.6 Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier des employés et des représentants de Yooda.me ou de nos sociétés affiliées;
9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que "spam" ou "courrier indésirable".
9.2 Vous reconnaissez que Yooda.me se réserve le droit de surveiller toute communication qui nous est faite ou qui utilise notre système.
9.3Vous reconnaissez que Yooda.me peut conserver des copies de toute communication qui nous est faite ou qui utilise notre système.
9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez par le biais de notre système peut être modifiée de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié en tant qu'auteur de cette information. Toute restriction que vous pourriez souhaiter imposer à Notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions et les informations associées.
10. Comptes
10.1 Afin d’obtenir des services sur ce site Web et d’utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certaines données personnelles et des informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web, car nous pourrions ne pas exiger de paiement. informations jusqu'à ce que vous souhaitiez faire un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que:
10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques;
10.1.2 vous avez la permission de soumettre des informations de paiement là où une autorisation peut être requise; et
10.1.3 vous garderez cette information exacte et à jour. Votre création de compte est une nouvelle affirmation de votre représentation et de votre garantie.
10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant du partage des informations de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.
10.3 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus sans autorisation par une autre personne, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande non autorisée ou tout paiement en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'au début de la fourniture des services. Si une disposition non autorisée commence avant que vous ne nous avisiez du caractère non autorisé de la commande ou du paiement, des frais vous seront facturés pour la période allant du début de la fourniture des services à la date à laquelle vous nous avez informés et pouvant vous être facturée cycle de facturation d'un mois..
10.4 Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées ci-dessus à la clause 9. Toute omission en ce sens pourrait entraîner la suspension et / ou la suppression de votre compte.

11. Résiliation et annulation de comptes
11.1 Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons. (ex : violation des propriétés intellectuelles, utilisation de nos cours à usage commercial).
11.2 Si nous résilions votre compte, les commandes ou paiements en cours ou en attente sur votre compte seront annulés et la fourniture des services ne commencera pas. Aucun remboursement ne sera effectué si le service a été payé.
12. Services, tarifs et disponibilité
12.1 Bien que tous les efforts aient été déployés pour que toutes les descriptions générales des Services disponibles auprès du site web Yooda.me correspondent aux Services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations de ces descriptions, car la nature exacte des Services peut varier sur vos exigences et circonstances individuelles. Cela n'exclut pas Notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de Notre part et ne concerne que les variantes des Services corrects, et non pas des Services différents. Veuillez vous reporter à la sous-clause 13.8 pour les services incorrects.
12.2 Le cas échéant, vous devrez peut-être sélectionner le plan de services requis.
12.3 Nous ne représentons ni ne garantissons que ces services seront disponibles à tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer la disponibilité avant la confirmation de votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le site Web.
12.4 Toutes les informations sur les prix sur le site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer les offres spéciales de temps à autre et selon les besoins.
12.5 Dans le cas où les prix sont modifiés au cours de la période comprise entre le moment où une commande est passée pour Services et le traitement de cette commande et la réception du paiement, le prix en vigueur au moment de la commande sera utilisé.
12.6 Tous les prix sur le site Web n'incluent pas la TVA et sont indiqués prix net. Conformément à l'article 293, Forméotic n'est pas encore redevable de la TVA et n'est donc pas enregistré avec la TVA et ne possède pas de numéro de TVA.
13. Commandes et prestation de services
13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par Nous en vous envoyant un e-mail de confirmation de commande. Une fois que nous vous avons envoyé un e-mail de confirmation de commande, il y aura un contrat contraignant entre Formeotic et vous.
13.2 Les confirmations de commande en vertu de la Clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des Services et contiendront les informations suivantes:
13.2.1 Confirmation des services commandés, y compris tous les détails des principales caractéristiques de ces services;
13.2.2 Prix détaillés pour les services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, la livraison et d’autres frais supplémentaires;
13.2.3 Heures et dates pertinentes pour la fourniture des services;
13.2.4 Informations d'identification de l'utilisateur et informations pertinentes pour accéder à ces services .;
13.3 Si, pour une raison quelconque, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales.
13.4 Le paiement des Services s’effectue via le mode de paiement choisi, immédiatement pour tous les frais d’installation correspondant au forfait que vous avez acheté et le même jour de chaque mois suivant («cycle de facturation») pour les frais courus au cours du mois précédent (« cycle de facturation ") ET / OU comme indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
13.5 Nous visons à exécuter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables ou, dans le cas contraire, dans un délai raisonnable à compter de votre commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous informerons au moment où vous passez la commande par une note sur la page Web correspondante ou en vous contactant directement après la commande. Le temps n’est pas essentiel au contrat, ce qui signifie que nous viserons à exécuter votre commande dans les délais convenus, mais il ne s’agit pas d’une condition essentielle du contrat et nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne le faisons pas. Si les services doivent débuter dans les 14 jours civils suivant l'acceptation de votre commande, il vous sera demandé, à votre demande expresse, de reconnaître expressément que vos droits de rétractation légaux, décrits ci-dessous à la clause 14, seront affectés.
13.6 Forméotic utilisera tous ses efforts raisonnables pour fournir les services avec une habileté et un soin raisonnables, à la mesure des meilleures pratiques commerciales.
13.7 Si les services fournis présentent une anomalie, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l'erreur. Nous veillerons à ce que les corrections nécessaires soient apportées dans les cinq (5) jours ouvrables.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces termes et conditions lors de l'exécution de votre commande.
13.8 Forméotic fournit un support technique par email et fait tout son possible pour répondre aux demandes d'assistance dans les 24 heures, pendant les heures ouvrables en Europe (de 9h00 à 20h00), mais nous ne garantissons pas un temps de réponse particulier.

14. Annulation de commandes et de services
Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait des produits ou services que vous avez commandés auprès de Yooda.me. Si vous avez besoin de nous parler de votre commande, veuillez contacter le service clientèle au + 33 2 85 75 98 01 ou par courrier électronique à l'adresse academy@yooda.me, écrivez-nous à notre adresse (voir section 1 ci-dessus). Si des Conditions spécifiques accompagnant le Service contiennent des conditions relatives à l'annulation du Service, la politique d'annulation des Conditions spécifiques s'appliquera.
14.1 Si vous êtes un consommateur établi au sein de l'Union européenne, vous disposez d'un droit légal à une période de réflexion. Cette période commence à compter de la confirmation de votre commande et de la formation du contrat entre Yooda.me et vous et prend fin 14 jours calendaires après cette date. Si vous changez d'avis au sujet des services dans ce délai et souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse électronique suivante: academy@yooda.me. Votre droit de rétractation pendant la période de réflexion est soumis aux dispositions de la clause 14.2. Pour avoir accès aux services avant la fin de la période de rétractation nous vous invitions à nous en informer par email à l'adresse : academy@yooda.me.
14.2 Comme indiqué à la sous-clause 13.6 et 14.2 si les services doivent débuter dans le délai de réflexion, vous devez en faire la demande expresse. En demandant que les Services débutent au cours de la période de réflexion de 14 jours civils, vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes:
14.2.1 Si les services sont exécutés au cours de la période de réflexion de 14 jours calendaires, vous perdez votre droit d’annulation une fois les services activés et terminés.
14.2.2 Si vous annulez les services une fois que la fourniture a commencé mais n'est pas encore terminée, vous devrez payer les services fournis jusqu'au moment où vous nous informez que vous souhaitez annuler. Le montant dû sera calculé proportionnellement au prix total des services et des services réels déjà fournis. Toute somme déjà payée pour les Services sera remboursée sous réserve de déductions calculées conformément à ce qui précède. Les remboursements, le cas échéant, seront émis dans un délai de 5 jours ouvrables et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après que vous nous avez indiqué que vous souhaitez annuler.
14.3 L'annulation de services après la période de réflexion de 14 jours calendaires est soumise aux conditions particulières régissant ces services et peut être soumise à une durée contractuelle minimale.
15. Confidentialité
L'utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité (http://www.yooda.me/privacy-policy/) qui est incorporée dans les présentes conditions générales par cette référence. Pour afficher la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.
16. Comment nous utilisons vos informations personnelles (protection des données)

16.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, sans toutefois s'y limiter, vos nom et adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi de 1998 sur la protection des données et aux droits que vous y accordez.
16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
16.2.1Vous fournir nos services;
16.2.2 Traiter votre paiement pour les services; et
16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services disponibles chez nous. Vous pouvez demander que nous cessions de vous envoyer cette information à tout moment.
16.3 Dans certaines circonstances (si, par exemple, vous souhaitez acheter des services à crédit) et avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences de crédit. Ces agences sont également liées par la loi sur la protection des données de 1998 et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles en conséquence
16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers sans avoir au préalable obtenu votre autorisation expresse.

17. Avertissements
17.1 Nous n'offrons aucune garantie quant au fait que le site Web satisfera à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il conviendra pour un usage particulier, qu'il n'enfreindra pas les droits des tiers, qu'il sera compatible avec tous systèmes, qu’il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous n'offrons aucune garantie quant aux résultats spécifiques découlant de l'utilisation de notre service ou de nos services.
17.2 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce site Web ne doit pas être pris en compte lors de la prise de décision ou de la prise de mesures de quelque nature que ce soit..
17.3 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée.
17.4 Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour nous assurer que le site Web est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, il vous est vivement conseillé de prendre la responsabilité de votre sécurité Internet, de vos données personnelles et de vos ordinateurs.
18. Modifications des installations et des présentes conditions
Nous nous réservons le droit de modifier le site Web, son contenu ou les présentes conditions à tout moment. Vous serez lié par toute modification des conditions générales à partir de la première utilisation du site Web à la suite de ces modifications. Si nous sommes obligés par la loi d’apporter des modifications à ces Termes et Conditions, ces modifications s’appliqueront automatiquement à toutes les commandes en cours, en plus de celles que vous aurez passées ultérieurement.
19. Disponibilité du site
19.1 Le site Web est fourni «en l’état» et sur une base «selon la disponibilité». Le site Yooda.me utilise les meilleures pratiques du secteur pour fournir une disponibilité élevée, y compris une architecture à tolérance de pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous ne donnons aucune garantie que le site Web ou les installations seront exempts de défauts et / ou de fautes et nous ne fournissons aucun type de remboursement pour les pannes. Nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
19.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d'indisponibilité du site Web résultant de causes externes, telles que, entre autres, une défaillance de l'équipement du fournisseur de services Internet, une défaillance de l'équipement hôte, une défaillance du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et la censure.
20. Limitation de responsabilité
20.1 Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires résultant de l'utilisation du site Web ou des informations qu'il contient. Vous devez savoir que vous utilisez le site Web et son contenu à vos risques et périls.
20.2Rien dans les présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Forméotic Digital Learning en cas de mort ou de préjudice corporel résultant d’une négligence ou d’une fraude de la part de Forméotic Digital Learning.
20.3 Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Forméotic en cas de perte ou de dommage direct ou indirect résultant de la fourniture incorrecte de Services ou de la confiance accordée aux informations incorrectes figurant sur le site Web.
20.4 Si l'une de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera réputée séparée de ces conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des conditions d'utilisation restantes. Ce terme ne s'applique que dans les juridictions où un terme particulier est illégal.
21. Aucune renonciation
Dans le cas où une partie à ces Termes et Conditions omet d’exercer tout droit ou recours contenu aux présentes, ceci ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.
22.Termes et conditions précédents
En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et leurs versions antérieures, les dispositions des présentes conditions générales prévalent sauf stipulation contraire expresse.
23. Droits de tiers
Rien dans ces Termes et Conditions ne confère aucun droit à un tiers. L'accord créé par ces termes et conditions est entre vous et Forméotic Digital Learning.
24. Communications
24.1 Tous les avis / communications doivent nous être envoyés soit par courrier postal à Nos locaux (voir adresse ci-dessus), soit par courrier électronique à suppot@yooda.me. Cet avis sera considéré comme reçu 3 jours après son envoi s'il est envoyé par courrier de première classe, le jour d'envoi si le courrier électronique est reçu en entier un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant s'il est envoyé un week-end ou un jour férié.
24.2 Nous pouvons, de temps en temps, si vous choisissez de le recevoir, vous envoyer des informations sur nos produits et / ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez cliquer sur le lien "Se désabonner" de tout courrier électronique que vous recevez de notre part.
25. Loi et juridiction
Les présentes conditions générales et la relation entre vous et, Forméotic Digital Learning sont régies et interprétées conformément au droit français et à Forméotic Digital Learning et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Nantes.